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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Date d'entrée en vigueur

1992-04-27 Afficher le document à cette date

16.L'aliment et l'équipement remis au consommateur à partir d'une cantine mobile, doivent être préparés, emballés ou inclus dans des emballages, boîtes ou sachets individuels avant d'être mis à bord du véhicule.

1992, V.Q. VQC-5, a. 16.

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Article 16
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